Déclaration d’accessibilité

Établie le 14 novembre 2023.

Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Stop-Punaises (https://stop-punaises.beta.gouv.fr).

État de conformité

Stop-Punaises est non conforme avec le RGAA.
Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Stop-Punaises pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 14 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.